1- Editeur

Ce site est édité par WELFARM – Protection mondiale des animaux de ferme, association dont la mission a été Reconnue d’Utilité Publique par arrêté préfectoral du 16 avril 2010.

WELFARM est une association régie par les articles 21 à 79-III du code civil local en vigueur en Alsace Moselle. Elle est déclarée au registre des associations du Tribunal d’Instance de Metz sous le volume 123 n°68.

Le siège social de WELFARM se trouve :

176 avenue André Malraux
BP 80242
57006 METZ Cedex 1

Tél. : 03 87 36 46 05
Fax : 03 87 36 47 82
Email : courrier@welfarm.fr

Directeur : Ghislain Zuccolo
Présidente : Pascale Hertrich

Siret : 395 365 166 00051

Responsable de la publication du site : Ghislain Zuccolo

Pour toutes suggestions, informations, réactions concernant ce site : webmestre@welfarm.fr

Conception et graphisme : Welfarm

Réalisation et développement : service Bouge Ma Ville de SASU Cœur du Web

2- Hébergeur

Ce site est hébergé chez OVH (2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – www.ovh.com)

3- Données personnelles et vie privée

Les données personnelles que vous avez communiquées à Welfarm par l’intermédiaire de son site www.truckalert.fr font l’objet d’un traitement informatique par Welfarm. Les destinataires de ces données sont l’association WELFARM et ses éventuels sous-traitants ou partenaires.

Ces données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées et en tout état de cause pour une durée de maximum 36 mois à compter de la date de leur collecte.

Welfarm s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union européenne.

Le responsable de traitement au sein de WELFARM est le Directeur Général qui a délégué cette fonction à Monsieur Michaël ZITOUNI (rgpd@welfarm.fr)

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement et du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel recueillies par WELFARM. Ce droit, dès lors qu’il ne s’oppose pas à la finalité du traitement, peut être exercé en adressant une demande par courrier ou e-mail au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Le délai de réponse est d’un mois maximum.

Le refus doit être motivé et en cas de refus vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75334 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Pour plus d’information nous vous invitons à prendre connaissance de notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ en cliquant sur le bouton ci-dessous :

3.1 Utilisation de la caméra ou appareil photo sur l’application

Les photos, vidéos et/ou images transmises via l’application, par téléphone mobile ou par ordinateur sont destinées à servir l’objectif des campagnes de WELFARM sur le transport d’animaux vivants. Elles pourront notamment être destinées à usage statistique ou mobilisées dans le cadre d’actions de campagne, communication ou plaidoyer.

En cas de présence de données privées (visages ou individus identifiables, plaques minéralogiques identifiables), les photos seront soient anonymisées, soient supprimées à l’issu de la campagne de prévention de TruckAlert.

3.2 Utilisation des données GPS sur l’application

Les données GPS sont utilisées uniquement :

• pour obtenir la température auprès de notre fournisseur de météo
• pour localiser le signalement.

Aucune donnée privée n’existe dans l’application ou en backoffice qui permette d’identifier une personne ayant soumis un signalement.

Les données GPS ne sont associées qu’à des dates et un identifiant unique ne permettant pas d’identifier un appareil ou un individu.

4- Formulaire de contact

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact ne sauraient être divulguées à des personnes tierces. Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés, vos réponses sont facultatives et le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour permettre le traitement de votre demande.

6 – Contenu du site

WELFARM ne peut garantir l‘exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, WELFARM décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site. Pour une satisfaction optimum de nos visiteurs et utilisateurs, nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes.

7 – Propriété intellectuelle

Ce site, ainsi que tous les éléments le composant (notamment textes, photographies, vidéos…), constituent une œuvre au sens du code de la Propriété Intellectuelle, relevant en tant que telle de la législation française et internationale sur la Propriété Littéraire et Artistique. La copie de pages du site sur quelque support que ce soit (y compris disque dur), est autorisée à des fins privées uniquement. En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du site ou des éléments le composant, à des fins commerciales, sans le consentement préalable et écrit de leurs auteurs ou de leur ayants-droit, est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.

8 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de WELFARM en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d‘exploitation (notamment gestion des données personnelles). Nous vérifions la qualité des sites que nous recommandons, néanmoins nous ne saurions être responsable, contrôler ou garantir l’actualité et l‘exactitude des informations diffusées sur les sites des sociétés, organismes ou personnes privées vers lesquels nous avons établi des liens. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Conformément à la pratique établie sur Internet, tout site Web extérieur peut créer un hyperlien vers truckalert.fr ou l‘une de leurs pages sans avoir à obtenir d’autorisation préalable. Toutefois, cela ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de WELFARM, notamment en ce qui concerne leur nom, leur emblème, ou leur droits d‘auteur. Vous êtes cependant invité à nous informer de la création de lien à l’adresse suivante webmestre@welfarm.fr en mentionnant l’Url de la page concernée. Tout lien hypertexte utilisant la technique du « framing  » (affichage d’une page dans un cadre au sein d‘un autre site), est interdit. Ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c‘est-à -dire que les pages du site pmaf.org ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.

9- Crédit photos

Sauf mention contraire, les photos et illustrations utilisées sur ce site sont la propriété de WELFARM.